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59-02-02-01 Répression. Domaine de la répression administrative Régime de la sanction administrative. Autorités administratives titulaires du... ...S.JOFFROY SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Tecno S.P.A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision n° AA 96/2016 du 16 septembre 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé à son encontre une amende d'un montant global de 18 000 euros pour manquement à ses...

59-02-02-01 Répression. Domaine de la répression administrative Régime de la sanction administrative. Autorités administratives titulaires du... ...S.JOFFROY SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Tecno S.P.A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision n° AA 91/2016 du 16 septembre 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé à son encontre une amende d'un montant global de 30 000 euros en sa qualité de donneur...

59-02-02-01 Répression. Domaine de la répression administrative Régime de la sanction administrative. Autorités administratives titulaires du... ...S.JOFFROY SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Tecno S.P.A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision n° AA 95/2016 du 16 septembre 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé à son encontre une amende administrative d'un montant global de 17 000 euros en sa...

59-02-02-01 Répression. Domaine de la répression administrative Régime de la sanction administrative. Autorités administratives titulaires du... ...S.JOFFROY SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Tecno S.P.A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision n° AA 93/2016 du 16 septembre 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé à son encontre une amende administrative d'un montant global de 18 000 euros en sa...

59-02-02-01 Répression. Domaine de la répression administrative Régime de la sanction administrative. Autorités administratives titulaires du... ...S.JOFFROY SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Gap Service SRL a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision n° AA 92/2016 du 16 septembre 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes a prononcé à son encontre une amende administrative d'un montant global de 18 000 euros pour...

59-02-02-01 Répression. Domaine de la répression administrative Régime de la sanction administrative. Autorités administratives titulaires du... ...S.JOFFROY SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision n° AA 90/2016 du 16 septembre 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes a mis à sa charge une amende administrative d'un montant total de 30 000 euros pour manquement à ses...

59-02-02-01 Répression. Domaine de la répression administrative Régime de la sanction administrative. Autorités administratives titulaires du... ...S.JOFFROY SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société SC Mondoffice SRL a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision n° AA 94/2016 du 16 septembre 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes a prononcé à son encontre une amende d'un montant global de 17 000 euros pour manquement à ses...

...S.JOFFROY SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 2 juin 2016 et du 31 août 2016 par lesquelles le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a mis à la charge de la société " Comme à la table ronde " la somme de 53 793 euros pour ne pas avoir réalisé les formations pour lesquelles elle avait reçu paiement, a mis à la charge solidaire de la société et de son gérant, M.C..., la somme de 50 090, 20 euros pour avoir engagé des dépenses non rattachables à l'activité de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...S.JOFFROY SOCIETE D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2017 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1702255 du 17 novembre 2017, le tribunal administratif d'Amiens...