Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat RUMANI dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 08 octobre 2007, 06MA00114

...RUMANI...Vu la requête enregistrée le 13 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA00114, présentée par Me François Rumani, avocat, pour M. Djamal X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0400619 du 9 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 3 mai 2000 par laquelle ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a prononcé son expulsion du territoire français ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n°45-2658 du 2...

France | 08/10/2007 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 18 septembre 2003, 01MA01812

...RUMANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 13 août 2001 sous le n° 01MA01812, présentée pour X... Fatiha X, demeurant chez ..., par Me Y..., avocat ; X... Fatiha X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 19 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision préfet des Bouches-du-Rhône en date du 12 avril 2000 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2'/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 335.01.03.04 C Elle soutient que si elle n'a pas demandé le renouvellement de son certificat...

France | 18/09/2003 | 3eme chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award