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| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 23 janvier 2024, 22TL22238
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui accorder un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours à destination du pays dont il a la nationalité, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour portant la...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 25 janvier 2024, 23TL01092
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200634 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 06 février 2024, 22TL21866
335-02-04 Étrangers. - Expulsion. - Droit au respect de la vie familiale. ... ...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé son expulsion du territoire français à destination du pays dont il a la nationalité et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros à verser à son conseil au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 en cas d'admission à l'aide juridictionnelle ou à lui-même au titre de l'article L 761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 05 mars 2024, 23TL00579
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2200078 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 19 mars 2024, 23TL01094
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2204800 du 27 octobre 2022, le magistrat...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 4ème chambre, 21 mars 2024, 23TL01379
...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement rejeté sa demande du 24 décembre 2019 tendant à la délivrance d'une carte de résident valable dix ans. Par un jugement n° 2106372 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cette décision, a enjoint au préfet de l'Hérault de délivrer à M. B... une carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " dans un délai de deux mois à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 28 mars 2024, 23TL02048
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203131 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 02 avril 2024, 23TL02112
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...RUFFEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300975 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a...