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...ROUSSELIN-JABOULAY...Vu le recours du MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE , enregistré le 16 décembre 2009 ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801500 du 13 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé sa décision du 30 mai 2008 autorisant le licenciement de M. A ; 2° de rejeter la demande de M. A tendant à l'annulation de sa décision du 30 mai 2008 ; Le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE soutient que : - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, M. A a ét...

...ROUSSELIN...Vu la requête enregistrée le 10 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00069, présentée par Me Rousselin, avocat pour Mme Faïza épouse X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez M. Aziz Y ... à Marseille 13003 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0401680 du 6 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus...

...ROUSSELIN...Vu la requête enregistrée le 10 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00070, présentée par Me Rousselin, avocat pour M. Zine Eddine X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez M. Aziz Y ... à Marseille 13003 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0401679 du 6 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus...