| CEDH, AFFAIRE A.F. c. FRANCE, 2015, 001-150294
...ROUSSEL C....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE A.F. c. FRANCE Requête no 80086/13 ARRÊT STRASBOURG 15 janvier 2015 DÉFINITIF 15/04/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.F. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en...
| CEDH, AFFAIRE K.K. c. FRANCE, 2013, 001-126641
...ROUSSEL C....CINQUIEME SECTION AFFAIRE K.K. c. FRANCE Requête no 18913/11 ARRÊT STRASBOURG 10 octobre 2013 DÉFINITIF 10/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire K.K. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...