Recherche de avec pour avocat ROUSSEL dans la jurisprudence francophone - page 3

...ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2007, présentée pour Mlle Mariam X, demeurant ..., par Me Rousselle, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700344 en date du 3 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 janvier 2007 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français, ainsi qu'à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...ROUSSEL HEYER...Vu la requête enregistrée le 5 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00028, présentée par Me Roussel-Heyer, avocat, pour le TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE VAUCLUSE et pour l'AGENT COMPTABLE DE L'ASADIC ; Les requérants demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0408997 du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, sur demande de Mme Mireille Y épouse X, d'une part annulé sept titres de recette exécutoires réémis par le préfet de Vaucluse le 22 juillet 2004 pour un montant total de 86 685,27 euros à l'encontre de Mme Y en sa...

...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2006, présentée pour la SA CHAMPAGNE AYALA, dont le siège est 2 boulevard du Nord, BP 6 à Aÿ 51161 par Me Roussel ; la SA CHAMPAGNE AYALA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200177 en date du 13 juillet 2006 par lequel le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 13 décembre 2001, par laquelle le directeur de l'office des migrations internationales OMI a rejeté son recours gracieux contre, d'une part, quatre décisions du 12 septembre 2001 lui notifiant l'application de...

...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007, complétée par mémoire enregistré le 10 octobre 2007, présentée pour M. Narek X, demeurant ..., par Me Roussel, avocat au barreau de Colmar ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702033 en date du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Haut-Rhin en date du 19 mars 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui ordonnant de quitter le territoire français et fixant comme pays de destination celui dont il a la nationalité ; 2° d'annuler les décisions...

...ROUSSELI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er octobre 2004, présentée pour la société INVESTISSEMENT PIERRE, société à responsabilité limitée, dont le siège se trouve 21 avenue Garibaldi à Limoges 87000, par Me Rousseli ; la société INVESTISSEMENT PIERRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02/00002 du 29 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Limoges n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge : - des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 mars 1998...

...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2007, présentée pour Mlle Luisa X, demeurant ..., par Me Roussel, avocat à la Cour ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702943 en date du 13 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 mai 2007 du préfet du Haut-Rhin refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant l'Angola comme pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté sus-mentionné ; 3° d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre de séjour...

...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2008, présentée pour Melle Anni X, demeurant ..., par Me Roussel ; Melle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800589 du 1er avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 janvier 2008 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui...

...ROUSSEL-FILIPPI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 décembre 2007 sous le n° 07MA04870, présentée par Me Roussel-Filippi, avocat, pour M. Mohamed X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700960 du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné du 2 août 2007 du...

...ROUSSEL-HEYER...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2008, et le mémoire, enregistré le 10 octobre suivant, présentés pour le COMPTABLE DE LA TRESORERIE DE PERTUIS, par Me Roussel-Heyer ; Le COMPTABLE DE LA TRESORERIE DE PERTUIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701859 du 30 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du trésorier de Pertuis en date du 12 octobre 2006, déchargé X et Y de l'obligation de payer les dettes résultant de l'hospitalisation de leur père et a condamné le centre hospitalier de Pertuis à restituer la somme de 5 787,36 euros à Y et la somme de 5 500...

...TOURNAIRE et ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2007, présentée pour M. André X et M. Serge X, architectes, demeurant ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 062270 en date du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le conseil régional d'Auvergne, au titre du règlement du marché de maîtrise d'oeuvre de la Grande Halle d'Auvergne, à leur verser une somme de 125 583,70 euros assortie des intérêts moratoires pour la période allant du 31 août 2006 au quinzième jour inclus suivant la date du mandatement du principal, somme qu'ils...