Recherche de avec pour avocat ROUSSARIE dans la jurisprudence francophone

14-02-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...ROUSSARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Italpollina a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 20 février 2015 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a enjoint d'effectuer, dans un délai de cent-vingt jours, des corrections sur les fiches techniques et dans l'étiquetage du produit fertilisant dénommé Bio-Rex, d'autre part, de condamner l'Etat à lui payer des indemnités de 49 200 euros en...

19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...ROUSSARIE...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2008, présentée pour Mme Tatiana A, demeurant ... et M. Sergiy B, demeurant ..., par Me Roussarie ; Mme A et M. B demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0506590 en date du 7 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice, après avoir, par les articles 1er et 2 du même jugement, prononcé la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles le...

...ROUSSARIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 mars 2002 sous le n° 02MA00486, présentée pour Mme Chantal X demeurant ..., par Me Roussarie, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-3192 en date du 18 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes mis à sa charge au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2°/ de lui accorder la décharge desdites cotisations et intérêts ; La requérante soutient que la société EGS et la...