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...ROUFIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2216599 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 19 juillet...

...ROUFIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2008031 du 25 février 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, M. C...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROUFIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2016 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 1604204 du 17 novembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 17PA00284, le 23 janvier 2017, M.B..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1604204 du 17 novembre 2016 du...

335 Étrangers. ... ...ROUFIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 juin 2014 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre à cette même autorité de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai d'un mois. Par un jugement n° 1421868/3-1 du 27 janvier 2015, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 27 juin...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROUFIAT...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2014, présentée par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405960/5-2 du 18 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 12 mars 2014 refusant à M. D...C...B..., la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire, d'autre part, lui a enjoint de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et mis...

335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...ROUFIAT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 juillet 2012 et régularisée le 30 juillet suivant par la production de l'original, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1122266/6-2 du 17 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 9 décembre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination de son éloignement ; 2° d'annuler cet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROUFIAT...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Roufiat, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105289 en date du 6 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 20 avril 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de...

...ROUFIAT...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1119416/5-2 en date du 9 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 août 2011 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROUFIAT...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B... A...demeurant..., par Me Roufiat, avocat à la Cour ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103447 du 17 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 9 mars 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROUFIAT...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Fodie A, demeurant chez M. Malick B, ..., par Me Roufiat, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106026 du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 mai 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...