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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 mai 2014, 13LY03524
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENOIT LALLIARD ET ROUANET...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2013, présentée pour Mme C...A..., domiciliée ... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306504 du 26 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 12 août 2013 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; - d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BENOIT LALLIARD ET ROUANET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 janvier 2013, présentée pour M. A... C..., domicilié ...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207433-1207981 du 17 décembre 2012, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 15 octobre 2012, l'obligeant à quitter le territoire français et lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, et de celle du 10 décembre 2012...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENOIT LALLIARD ET ROUANET...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2013, présentée pour M. et MmeA..., domiciliés 14 rue Maria Vérone au Creusot 71200 ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202732-1202735 du 31 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de Saône-et-Loire en date du 30 octobre 2012 refusant de leur délivrer un titre de séjour, leur faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2012, 11PA05276
...ROUANET...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2011, présentée pour M. Abdennour A, demeurant ..., par Me Rouanet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105122/3-1 du 22 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 11 février 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
