Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat ROQUES ; ROQUES ; ROQUES dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 11 décembre 2018, 18PA01706

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROQUES ; ROQUES ; ROQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. B...F...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 mars 2017 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1702849 du 9 novembre 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. II. Mme G...F..., néeA..., a demandé au Tribunal administratif de Melun...

France | 11/12/2018 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 06 février 2014, 12VE03663

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ROQUES ; ROQUES ; ROQUES...Vu I, sous le n° 12VE03663, le recours enregistré le 8 novembre 2012, présenté par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201701 en date du 9 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté en date du 20 février 2012 par lequel il a refusé de délivrer à Mlle D...B...un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée, et lui a enjoint de délivrer à cette dernière un...

France | 06/02/2014 | 6ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award