| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 11 décembre 2018, 18PA01706
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROQUES ; ROQUES ; ROQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. B...F...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 mars 2017 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1702849 du 9 novembre 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. II. Mme G...F..., néeA..., a demandé au Tribunal administratif de Melun...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 06 février 2014, 12VE03663
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ROQUES ; ROQUES ; ROQUES...Vu I, sous le n° 12VE03663, le recours enregistré le 8 novembre 2012, présenté par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201701 en date du 9 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté en date du 20 février 2012 par lequel il a refusé de délivrer à Mlle D...B...un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée, et lui a enjoint de délivrer à cette dernière un...