Recherche de avec pour avocat RONCIN;RONCIN;RONCIN dans la jurisprudence francophone

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...RONCIN;RONCIN;RONCIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par la rectrice de l'académie de la Martinique et le ministre de l'éducation nationale sur ses demandes de protection fonctionnelle. Par un jugement n° 1800217 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de la Martinique a annulé ces décisions implicites et a enjoint au ministre de l'éducation nationale d'accorder à M. A... le bénéfice de la...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...RONCIN;RONCIN;RONCIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie de la Martinique a rejeté sa demande du 21 septembre 2017 tendant à l'octroi de la protection fonctionnelle, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique du 14 décembre 2017. Par un jugement n° 1800217 du 11 avril 2019, le tribunal...