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...ROME ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Golfe Peinture a demandé au tribunal administratif de Rennes, de condamner les sociétés Valode et Pistre architectes, Bouygues Bâtiment Grand Ouest venant aux droits de la société Quille constructions, Les Plâtres modernes C. Jobin, la SAS société d'étanchéité de l'Ouest, la SAS Ouest Alu, la société Suscillon, la SAS Groupe Vinet, la société Record Portes Automatiques, la société Axima Seitha, la société SPIE Industrie et Tertiaire, venant aux droits de la SPIE Centre Ouest, la société Thyssenkrupp Ascenseurs, la...

...ROME ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 13 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, a, sur la requête n° 2100895 présentée par la commune de Romilly-sur-Seine, prescrit une expertise confiée à M. A... B... et destinée à constater et analyser les désordres affectant les bâtiments constituant le centre aquatique Jean Moulin à Romilly-sur-Seine. Par une ordonnance en date du 19 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a étendu la mission confiée à M. A... B... à la...

...ROME ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Papoul Aude, représentée par son maire en exercice, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la SAS René Gaxieu, la SAS Guintoli et le département de l'Aude à lui verser la somme provisionnelle de 1 178 540,80 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du jour d'introduction de la requête, correspondant à l'opération de construction d'une voie d'évitement du centre ville par les poids lourds entre les routes départementales n°103 et 126. Par une...