La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat ROGER - page 57
Page 57 des 570 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, Section, 05 juillet 1991, 109605
19-02-045-01-02-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT - RECOURS EN CASSATION -... ...Me Roger, Avocat...Vu la requête, enregistrée le 4 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société de fait X... , représentée par M. André X..., demeurant à Drevant, Saint-Amand-Montrond 18200, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'arrêt en date du 20 juillet 1989 par laquelle la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'avis de mise en recouvrement de rappels...
| France, Conseil d'État, Section, 19 avril 1991, 109322
39-06-01-04-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...Me Roger, SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, Me Boulloche, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 23 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A.R.L. Cartigny, dont le siège est ... ; la S.A.R.L. Cartigny demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'arrêt du 16 mai 1989 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir annulé le jugement du 13 mai 1987 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 14 novembre 1990, 68423
58-01-02 REGION - ORGANES DE LA REGION - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL -Composition - Désignation des représentants des professions libérales -... ...Mes Roger, Odent, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 mai 1985 et 4 septembre 1985, présentés pour l'ordre des chirurgiens-dentistes des Côtes-du-Nord, dont le siège est ..., l'ordre des chirurgiens-dentistes d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., l'ordre des chirurgiens-dentistes du Morbihan, dont le siège est ... et M. Pierre Y..., demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 10/ 8 ssr, 24 septembre 1990, 62228 et 80784
16-04-03-02-01-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - DIVERSES CATEGORIES DE CONTRATS - CONTRATS DE DROIT... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, Mes Spinosi, Roger, SCP Célice, Blancpain, Avocat...Vu 1° sous le n° 62 228, la requête sommaire et les observations enregistrées les 31 août 1984, 28 décembre 1984 et 18 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Tignes 73320, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 26 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble 1/ l'a condamnée à supporter tous les frais de...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 21 septembre 1990, 46103
54-07-01-04-03,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS INOPERANTS -Fin de non-recevoir opposée en... ...Me Roger, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 octobre 1982 et 2 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SCOT société de concours techniques, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'état...
| France, Conseil d'État, 7 / 9 ssr, 08 août 1990, 80893
19-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PRELEVEMENTS AUTRES QUE FISCAUX ET PARAFISCALITE - TAXES PARAFISCALES -Versement destiné aux transports en... ...Me Roger, SCP Delaporte, Briard, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 août 1986 et 27 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat intercommunal des transports de l'agglomération mulhousienne -SITRAM-, représenté par son président en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 04 avril 1990, 105162 et 105225
44-04-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PARCS NATIONAUX - GESTION -Travaux de nature à altérer le caractère du parc - Notion. 44-04-02 La... ...Me Roger, Avocat...Vu 1°, sous le numéro 105 162, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 février 1989 et 12 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le S.I.V.O.M. du canton d'Accous, dont le siège social est Vallée d'Aspe Accous à Bedous 64490, représenté par son président en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 novembre 1988, par lequel le tribunal administratif de Pau, à la...
| France, Conseil d'État, Section, 26 janvier 1990, 108190
28-04-02-02-065 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - AGENTS DU CONSEIL GENERAL ET DU CONSEIL REGIONAL -Existence... ...Me Roger, Avocat...Vu la requête enregistrée le 26 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Eric Z... ; M. Z... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, faisant droit à la protestation de M. X..., a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Chantilly Oise et proclamé élue Mme Colette Y... ; 2° valide son élection ; Vu les autres pièces du dossier...
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 27 octobre 1989, 75479
17-03-02-05-01-01,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...Me Roger, S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 février 1986 et 5 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal condamne la ville de Cerbère à lui verser la somme de 4,5...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 15 février 1989, 73988
03-03-03-01-03 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - MOTIFS DE LA DECISION -Refus fondé sur la situation... ...Me Roger, Me Capron, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 décembre 1985 et 10 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X..., demeurant à Muscourt 02160, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er octobre 1985 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 septembre 1983 par lequel le commissaire de la République de l'Aisne...
