Recherche de avec pour avocat RODRIGUEZ dans la jurisprudence francophone - page 66

...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juin 2001 sous le n°01MA01292 présentée pour Mme Touma X, demeurant ..., par Me Laurence Z..., avocate, et le mémoire complémentaire en date du 4 septembre 2003 présenté par Me Y..., avocat ; Mme Touma X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00-5060 et 00-5061 du 15 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 15 septembre 2000, rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour ainsi que sa demande tendant à ce qu'il soit sursis...

...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me A..., avocat ; M. X... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3544 du 18 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 5 449 179,84 francs, assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 juin 1999, en réparation des préjudices qu'il a subis en conséquence de la décision par laquelle le préfet du Nord a procédé au retrait de son agrément lui permettant...