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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 juin 2014, 14NT00087
...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2014, présentée par le préfet de la Loire-Atlantique ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 13036799 du 18 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté du 16 août 2013 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, et mettant à sa charge le paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B... A... devant le tribunal administratif de Nantes ; il...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 janvier 2014, 13NT01595
...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Rodrigues-Devesas, avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-9248 du 5 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juin 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre de lui accorder la nationalité française dans un délai de quinze jours...
