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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6eme chambre, 15 juin 2021, 20NT03632
...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement no 2007982 du 1er septembre 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2020, M. D...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 09 juillet 2021, 21NT00664
...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les deux arrêtés du 16 novembre 2020 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, a décidé son transfert aux autorités allemandes, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2011997 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2021, M. E... C..., représenté par Me D... B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 20 juillet 2021, 20NT03941
...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités italiennes et l'arrêté du même jour de la même autorité l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable, d'autre part, d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour d'une durée minimale d'un mois, dans les huit jours suivant le prononcé de la décision à intervenir, et de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 janvier 2023, 22NT03095
...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2209146 du 3 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2022, M. A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 06 avril 2021, 20NT02086
...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement no 2001169 du 6 février 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2020, M. B... D...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 15 avril 2021, 20NT01679
...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... se disant Rouguiatou B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 21 octobre 2019 par lesquels le préfet de la Sarthe, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays vers lequel elle sera éloignée d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de douze mois et, d'autre part, l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1914074 du 27...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 20 avril 2021, 20NT01279
...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante sous le n° 20NT01279 : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 7 octobre 2019 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1912736 du 2 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ses conclusions tendant à l'admission provisoire à l'aide...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 20 avril 2021, 20NT01771
...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de huit jours du 21 janvier 2020 au 1er février 2020. Par jugement n° 2000907 du 30 janvier 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2020, M. A..., représenté par Me E... C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 avril 2021, 20NT02141
...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... Le et Mme G... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 3 avril 2019 par laquelle les autorités consulaires françaises à Ho Chi Minh Ville Vietnam ont refusé de délivrer à la jeune F... C... un visa de long séjour en qualité de visiteur. Par un jugement n° 1910808 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 03 février 2023, 22NT02984
...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet de la Vendée a abrogé son attestation de demande d'asile et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par une ordonnance n° 2111404 du 6 septembre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions de M. A... aux fins d'annulation et d'injonction article 1er et a rejeté le surplus des...
