Recherche de avec pour avocat RODRIGUES-DEVESAS dans la jurisprudence francophone - page 34
Page 34 des 332 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 14 mai 2024, 22NT04020
...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... D... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 10 décembre 2021 de l'autorité consulaire française en Turquie refusant de délivrer à M. A... un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2203194 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 14 mai 2024, 23NT00713
...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et M. E... A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Sri Lanka et aux Maldives refusant de délivrer à M. A... B... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de salarié. Par un jugement n° 2206286 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes...
