Recherche de avec pour avocat RODIER PIERRE dans la jurisprudence francophone

37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. ... ...RODIER PIERRE...Vu la procédure antérieure : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer à l'encontre de la commune d'Andrézieux-Bouthéon une astreinte de 200 euros par jour de retard à défaut pour elle de justifier de l'exécution du jugement du 8 avril 2014 en prenant un arrêté le plaçant en surnombre et un arrêté le mettant à disposition du centre de gestion de la Loire, dans un délai de vingt jours à compter de la notification de la décision à intervenir. Par un...

36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Questions d'ordre général. ... ...RODIER PIERRE...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2010, présentée pour Mme Orianne A, domiciliée 25 chemin de Planchamp à Poleymieux-au-Mont-d'Or 69250 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606562 en date du 30 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune du Bois d'Oingt à lui verser des sommes correspondant d'une part, à la rémunération nette d'heures complémentaires effectuées entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2006...

...RODIER PIERRE...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2006, présentée pour Mme Laure PHILIPPOTEAUX, demeurant La Mûre à Rosières 43800 ; Mme PHILIPPOTEAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 041458, 041794 du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l'annulation : - de l'arrêté du président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 19 avril 2004 lui infligeant un blâme, ensemble la décision implicite de rejet de son recours contre cet arrêté ; - de l'arrêté du président de ladite communauté d'agglomération du 1er octobre 2004...