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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ROCQUES ; ROCQUES ; ROCQUES...Vu I, sous le n° 12VE03664, le recours enregistré le 8 novembre 2012, présenté par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201673 en date du 9 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté en date du 20 février 2012 par lequel il a refusé de délivrer à Mlle D...B...un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée, et lui a enjoint de délivrer à cette dernière un...

335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ... ...ROCQUES...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Mostefa et Wardia , demeurant ..., par Me Rocques, avocat à la Cour ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1001123-1001642 du 5 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés des 2 juillet et 29 juin 2009 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de leur délivrer un titre de séjour portant...

...ROCQUES...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed A, demeurant chez M. Mounir B, ..., par Me Rocques, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811139 en date du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2008 du préfet du Val-d'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français à destination du Maroc ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet du Val-d'Oise...