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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 24 janvier 2023, 21DA01541
...CABINET ROCHET DENECKER-VERHAEGHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lillers a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner plusieurs entreprises à indemniser les dommages causés à la suite de la construction d'un complexe sportif. Par un jugement n° 1900981 du 5 mai 2021, le tribunal administratif de Lille a condamné les sociétés Artprim et Sergeant à verser solidairement la somme de 86 902,30 euros HT au titre des désordres affectant les salles du dojo, puis a condamné les mêmes sociétés ainsi que la société Socotec à lui verser solidairement la somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 08 octobre 2020, 17DA01030
39-06-01-04-03-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...ROCHET - DENECKER VERHAEGHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lillers a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner les sociétés Sergeant et Artprim et les compagnies d'assurance SMABTP, Mutuelle des architectes français et Aviva à lui verser la somme de 86 902,29 euros hors taxes en réparation des désordres affectant le dojo du complexe sportif, rue du château, ainsi que la somme de 11 380,52 euros...
