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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROBLES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 18 mai 2020 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour et de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...GIL ROBLES MATHIEU DE VIENNE G....TROISIÈME SECTION AFFAIRE FLORES QUIROS c. ESPAGNE Requête no 75183/10 ARRÊT STRASBOURG 19 juillet 2016 DÉFINITIF 19/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Flores Quiros c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Luis López Guerra, Helen Keller, Johannes Silvis, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section...

...CABINET D'AVOCATS ROBLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 septembre 2005, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Robles, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, du 12 mai 2003 ; 2° d'annuler les décisions du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, des 20 janvier et 12 mai 2003 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros, au titre de l'article L...