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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 17 mars 2016, 15PA03708
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROBINE-DA SILVA MAGELA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...F...a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation des deux arrêtés du 26 juillet 2015 par lesquels le préfet de l'Oise, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai de départ volontaire, et a fixé le pays de destination, d'autre part, a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1506024 du 30 juillet 2015 le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Melun a annulé ces...
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL ARNAUD - FORESTAS - ROBIN ROQUES SFP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des suppléments de cotisations d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, et...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SCP D'AVOCATS ROBIN et KORKMAZ...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la Scp d'avocats Robin et Korkmaz ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003158 du 24 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la...
19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...SCP D'AVOCATS ROBIN et KORKMAZ...Vu la requête enregistrée le 20 septembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par la SCP d'avocats Robin et Korkmaz ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000556,1204828 du 24 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la restitution du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dégagé au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, d'autre part...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des référés, 18 janvier 2017, 16BX03781
...SELARL ARNAUD - FORESTAS - ROBIN ROQUES SFP...Vu : - la requête enregistrée sous le n° 16BX03748 ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné notamment M. C...en qualité de juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Les parties, régulièrement avisées de l'audience publique du 13 janvier 2016 à 11 heures, ne se sont pas présentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...a saisi la cour d'une requête, enregistrée sous le n° 16BX03748, dirigée contre le jugement du 4 octobre 2016 par lequel le tribunal...
19-04-01-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL ARNAUD - FORESTAS - ROBIN ROQUES SFP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...B...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2009 et des pénalités correspondantes, d'autre part, de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au...
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL ARNAUD - FORESTAS - ROBIN ROQUES SFP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1403369 du 16 janvier 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...CABINET D'AVOCATS ROBIN ET KORKMAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA Domaine du Grand Mas a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008. Par un jugement n° 1106501 du 25 juin 2013, le tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande. Par un arrêt n° 13MA03365 du 19 mai...
19-06-02-09-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. CALCUL DE LA TAXE. TAUX. -... ...SOCIÉTÉ D'AVOCATS ARNAUD FORESTAS ROBIN-ROQUES...Vu la requête enregistrée le 22 mai 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée Chambonnaud Verminière, dont le siège social est situé à La Jugie, à Saint-Adjutory 16310, par MeA... ; La SARL Chambonnaud Verminière demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100853 du 4 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SOCIETE D'AVOCATS ARNAUD - FORESTAS - ROBIN-ROQUES...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008, présentée pour M. et Mme Gérard A, demeurant ..., par la société d'avocats Arnaud-Forestas-Robin-Roques ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502705 en date du 20 mars 2008 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des pénalités y...
