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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 04 juin 2024, 23BX03027
...RIVIERE AVOCATS ASSOCIES;RIVIERE AVOCATS ASSOCIES;RIVIERE AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête, enregistrée sous le numéro 2300073 le 6 janvier 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 mars 2023, la société Laperge Energies, représentée par Me Descubes, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1° d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande d'autorisation de défricher 49,7284 ha de bois situés sur le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 10 mai 2022, 19MA02214
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...RIVIÈRE | AVOCATS | ASSOCIÉS;RIVIÈRE | AVOCATS | ASSOCIÉS;RIVIÈRE | AVOCATS | ASSOCIÉS...Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai et 11 novembre 2019 sous le n° 19MA02214, l'association Lavalette Nature Paysages et Cadre de vie, le groupement foncier agricole des Trois Sources, la société civile immobilière de Lavalette, M. C... A... der Horst, Mme D... L..., épouse A... der Horst, Mme K... L..., M...
