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France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 24 septembre 2024, 24BX00912

...RIVIERE;RIVIERE;RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les deux titres exécutoires émis à son encontre le 26 novembre 2019 pour des montants de 2 152,80 et 3 692,94 euros et de prononcer la décharge de l'obligation de payer ces sommes, et de condamner l'association syndicale autorisée ASA d'irrigation de l'Etang des Faures à l'indemniser d'une somme de 26 094,51 euros, assortie des intérêts, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait du paiement des redevances mises à sa charge par les...

France | 24/09/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 03 mars 2016, 15DA01453-15DA01716

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...RIVIERE ; RIVIERE ; RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 23 juin 2015 du préfet de l'Oise lui faisant obligation de quitter le territoire français, sans lui accorder de délai de départ volontaire, fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office, et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ainsi que l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention...

France | 03/03/2016 | 3e chambre - formation à 3
 
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