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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 19 juin 2008, 07MA01813

...RINGLE - ROY - ORSONI-RINGLE - AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mai 2007, sous le n° 07MA01813, présentée pour la PHARMACIE DU COUDOULET, dont le siège est 700 rue Albin Durand à Orange 84100 et par la PHARMACIE BOIRON-NADAL, dont le siège social est avenue Jacques Imbert L'Orto Rose à Orange 84100, par la SELARL d'avocats Ringle - Roy ; Les sociétés PHARMACIE DU COUDOULET et PHARMACIE BOIRON NADAL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0429194 et 0429195 du 20 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de...

France | 19/06/2008 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 03 juin 2004, 03MA01965

...ASSOCIATION RINGLE ROY ORSONI RINGLE...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 03MA01965, présentée pour M. Emile X, demeurant ..., par Me Bruno ROY, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0204828, en date du 10 juillet 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision, en date du 7 août 2002, par laquelle le maire de Marseille a délivré un permis de construire à la société SMAF, 2°/ d'annuler la décision en date du 7 août 2002 ; Classement...

France | 03/06/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 03 juin 2003, 99MA01803

...RINGLE-ROY-ORSONI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 septembre 1999 sous le n° 99MA01803, présentée pour la société EUROVIA venue aux droits de la société COCHERY BOURDIN CHAUSSE dont le siège est 18, place de l'Europe à Rueil-Malmaison 92500, représentée par son représentant légal, par Me RINGLE, avocat ; Classement CNIJ : 67-03-01-01 C La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 947023 en date du 16 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser les sommes de 30.000 F à M. Philippe X et de 40.000 F...

France | 03/06/2003 | 4eme chambre-formation a 3
 
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