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36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Congés de longue maladie. ... ...RIFFARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de La Bourboule a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie et a décidé de le placer en congé de maladie ordinaire pour la période correspondant à ses arrêts de travail à compter du 5 avril 2018, d'autre part d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019 par lequel...

36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. ... ...RIFFARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... G... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision implicite du 6 janvier 2016, par laquelle le maire de Sales a refusé de reconnaître imputable au service la maladie dont elle souffre, subsidiairement la décision prise aux mêmes fins et qui serait matérialisée par la notification, accomplie le 28 mai 2015, de l'avis émis par la commission de réforme ; 2° d'enjoindre au maire de Sales, dans le délai de quinze jours à compter de la notification...

...RIFFARD JEAN-FRANCOIS...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2008, présentée pour M. Philippe A, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700744 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 10 avril 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2006 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a autorisé la SAS Sablières de Pont-du-Château à exploiter à ciel ouvert une carrière de sables et graviers sur le territoire de la commune de Pont-du-Château ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L...

...RIFFARD JEAN FRANCOIS...Vu, enregistrée le 17 juillet 2007, la requête présentée pour la SCI RIVOIRE, dont le siège est 86 avenue du Limousin à Clermont-Ferrand 63000 ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0501814 du tribunal administratif de Clermont Ferrand du 22 mai 2007 qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Clermont-Ferrand à lui payer la somme de 40 552,58 euros en réparation du préjudice que lui ont causés les travaux publics effectués rue du Bouy ; 2° de faire droit à cette demande ; 3 de mettre à la charge de la commune de Clermont-Ferrand le paiement d'une somme...