Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat RIDJA MALI dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 7ème chambre, 05 décembre 2024, 24PA03067

...RIDJA MALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de police lui a retiré son titre de séjour, a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2403237/8 du 24 avril 2024, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

France | 05/12/2024 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 22 novembre 2022, 21VE00792

335-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. ... ...RIDJA MALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... née B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 du préfet de l'Essonne portant retrait de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et un certificat de résidence algérien dans un délai de quinze jours suivant la notification du...

France | 22/11/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 janvier 2022, 21NT00727

...RIDJA MALI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 juin 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à C... République démocratique du Congo refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant français, ainsi que la décision consulaire. Par un jugement n° 2008331 du 8 mars 2021, le tribunal administratif de...

France | 18/01/2022 | 5ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award