Recherche de avec pour avocat RICHARD et ASSOCIES AVOCATS dans la jurisprudence francophone

17-05-012 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence en premier et dernier ressort des tribunaux... ...RICHARD et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé, par déféré, au tribunal administratif de Nice d'annuler le permis de construire que le maire de Gorbio a accordé le 18 septembre 2017 à M. C... B... et M. A... B..., en vue de la construction de deux bâtiments comportant chacun deux logements et d'un bâtiment à usage de bureaux sur les parcelles cadastrées section C 1818 et...

135-02-01-02-01-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations.... ...RICHARD et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la délibération en date du 15 mars 2014 par laquelle le conseil municipal de Tende a décidé de l'attribution du pâturage de Peyrafique Chajol, d'autre part, d'ordonner la suspension de l'exécution de cette délibération et d'enjoindre à la commune de Tende de surseoir à la conclusion du...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...RICHARD et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme monégasque SAM Buffagni Construction a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Nice à lui payer la somme de 250 000 euros en réparation du manque à gagner résultant de la résiliation du contrat portant sur le lot n° 1 d'un marché public notifié le 20 juillet 2009 et portant sur la construction d'une bibliothèque et de deux espaces polyvalents. Par un jugement n° 1004076...