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...RICARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22 janvier et 14 septembre 2015 et le 11 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...B...demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 4 septembre 2014 par laquelle l'agence française de lutte contre le dopage AFLD a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pendant trois ans aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par les fédérations...

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - PROCÉDURE D'ÉDICTION D'UNE SANCTION - AFLD - AGENCE DEMANDANT AU... ...RICARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 décembre 2013 et 26 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant ... ; M. A...demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 2012-35 du 28 mars 2013 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD a prononcé à son encontre la sanction de...

36-13 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE. - HARCÈLEMENT MORAL ART. 6 QUINQUIES DE LA LOI DU 13 JUILLET... ...RICARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 13 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.B..., demeurant... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12NC00191 du 20 septembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du...