| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 17 février 2011, 10NT01841
...RENARD ; RENARD ; RENARD...Vu, I, sous le n° 10NT01841, la requête enregistrée le 13 août 2010, présentée pour M. Feridun X, demeurant ..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-5460 en date du 16 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2009 du préfet du Morbihan portant rejet de sa demande de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Morbihan de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 octobre 2010, 10NT00587
...RENARD ; RENARD ; RENARD...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2010, présentée pour Mme Arzu X épouse Y, demeurant ..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3756 en date du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2008 du préfet de la Loire-Atlantique portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 octobre 2010, 10NT00588
...RENARD ; RENARD ; RENARD...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2010, présentée pour M. Elmar X, demeurant ..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3755 en date du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2009 du préfet de la Loire-Atlantique portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un...