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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 mars 2017, 16PA03203
...REGHIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1516820/3-1 du 24 juin 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2016, M.B..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 février 2017, 16PA03202
...REGHIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1601137/3-1 du 7 juin 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2016, M.B..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 décembre 2016, 16PA00173
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REGHIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juin 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1511079 du 9 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 novembre 2016, 16NT00645
...REGHIOUI MYRIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2015 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502320 du 3 novembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2016, M.A..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 novembre 2016, 16NT00646
...REGHIOUI MYRIAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2015 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502321 du 3 novembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2016, MmeB..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 02 juin 2016, 15PA04250
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REGHIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière. Par un jugement n° 1502674 du 27 juillet 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 24 septembre 2015, 15PA01520
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REGHIOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...épouse A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2013 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé son pays de destination. Par un jugement n°1403888 du 8 janvier 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 juillet 2015, 15PA01257
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...REGHIOUI...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2015, présentée pour M. B... M'A... demeurant..., par Me C... ; M. M'A... demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 15PA00372 du 26 février 2015 par laquelle le président de la 5ème chambre a rejeté sa requête comme irrecevable ; 2° de rouvrir l'instruction et de faire droit aux conclusions de sa requête enregistrée sous le n° 15PA00372 ; Il soutient que l'ordonnance est entachée de différentes erreurs matérielles notamment de dates qui ont conduit...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 30 juin 2015, 14VE03362
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REGHIOUI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 5 décembre 2014 et le 22 janvier 2015, présentés pour M. B...A..., demeurant..., par Me Reghioui, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304520 du 4 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2012 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 11 juin 2015, 13VE03879
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...REGHIOUI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 27 décembre 2013 et le 29 janvier 2014, présentés pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Reghioui, avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305515 du 21 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai...
