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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 31 mai 2011, 10NT02610
...REGENT...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2010, présentée pour M. Ismet X, demeurant ..., par Me Régent, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-4202 du tribunal administratif de Nantes en date du 8 septembre 2010 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 20 mai 2010 portant refus de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté en tant qu'il porte refus de séjour ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation en vue de la délivrance d'un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 15 février 2011, 10NT01981
...REGENT...Vu la requête et les pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 3 septembre 2010 et 25 janvier 2011, présentées pour M. Garnik X, élisant domicile ..., par Me Régent, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2811 en date du 19 août 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 août 2010 du préfet d'Indre-et-Loire décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant l'Arménie comme pays de destination ; 2° d'annuler lesdites...
