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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 18 avril 2024, 23MA02139

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...REDEAU HOURIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de son éloignement et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Il demande également d'enjoindre au préfet de réexaminer sa...

France | 18/04/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 21 mars 2024, 23MA02034

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03-02 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF... ...REDEAU HOURIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée...

France | 21/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 19 mai 2022, 21MA00685

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...REDEAU HOURIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans et l'a informé qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information...

France | 19/05/2022 | 3ème chambre
 
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