Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat RAVET dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 24 février 2011, 09PA02288

...RAVET...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2009, présentée pour Maître Laurence LESSERTOIS demeurant 17 rue de la Trémoille à Paris 75008, agissant en qualité d'administrateur ad hoc de la société à responsabilité limitée ELECTRE INTERNATIONAL dont le siège était 114 rue de Réaumur à Paris 75002, par Me Ravet ; Maître LESSERTOIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0820245/1 du 20 février 2009 par laquelle le vice-président de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant au remboursement au profit de l'ancienne gérante de la société ELECTRE INTERNATIONAL, de la créance de...

France | 24/02/2011 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 20 juin 2003, 01NT02058

...RAVET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 12 et le 23 novembre 2001, présentés pour Mme X, domiciliée ..., par Me RAVET, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 00-4279 du 26 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté le surplus des conclusions de sa requête ; 2° de dire que la maladie dont elle est affectée depuis avril 1999 est en relation directe avec l'accident de travail du 24 octobre 1995 ; 3° de lui allouer les intérêts au taux légal ; 4° à titre subsidiaire, d'ordonner...

France | 20/06/2003 | 4eme chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award