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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 21 février 2022, 21MA03571
30-01-03-05 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales concernant les élèves. - Bourses. ... ...RAUX JEAN-PAUL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'ordre de reversement par lequel la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a été réclamé le reversement de la somme de 2 415,50 euros versée au titre d'une aide individuelle régionale d'études pour poursuivre une formation en soins infirmiers dispensée par l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille HP-HM Hôpital Nord au titre de l'année...
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. 36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...RAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 juin 2015 par lequel le maire de Marmande l'a licencié en fin de stage pour insuffisance professionnelle, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Marmande de le titulariser, enfin de condamner ladite commune à lui verser une somme 5 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi. Par un jugement n...
19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...RAUX...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2011, présentée pour M. C...E..., demeurant ... par MeB... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901937 du 29 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande en réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005 ainsi que des pénalités qui ont assorti ces impositions ; 2° de prononcer la réduction demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12 mars 2013, 12BX01515
...RAUX...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2012, présentée pour la communauté urbaine de Bordeaux CUB, dont le siège est esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux Cedex 33076, par Me Raux ; La communauté urbaine de Bordeaux demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800308 du 29 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser la somme de 3 087 109,59 euros TTC au groupement formé par la société Alstom Transport SA, la société Amec Spie Rail SA, la société Voosloh Infrastructure Services, la société Fayat Entreprise TP SAS, la société Amec Spie Sud-Ouest SA, la société CMR, la...
