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...RAOUX...Vu la requête sommaire, enregistrée le 6 août 2009, et la requête complémentaire, enregistrée le 9 novembre 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentées pour M. Mamadou A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Maio ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906301 du 15 juillet 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 9 juillet 2009 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...RAOUX CASSIN...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2002, présentée pour Mme Régine X, domiciliée ... par Me Raoux-Cassin ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 27 juillet 2000 lui refusant l'octroi d'un permis de travail ; 2° d'annuler ledit refus d'octroi de permis de travail et d'enjoindre au gouvernement de la Polynésie française de prendre une nouvelle décision dans un délai de six mois à compter de l'arrêt...

...RAOUX CASSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 janvier 2004, sous le 03MA02468, présentée pour M. Vincent X et le groupement foncier agricole GFA de l'Olmitelli, élisant domicile lieu-dit ..., par Me Raoux Cassin, avocat ; M. X et le GFA de l'Olmitelli demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200398 du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 82.304,38 euros, majorée des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice causé par la décision de...

...RAOUX...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2004, présentée pour Mme Micheline X, élisant domicile ... par Me Raoux ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 021820 du 20 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 73 129,29 euros ; 2° de condamner l'Etat à lui verser ladite somme, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 22 septembre 2000, et une somme de 7 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces...

...RAOUX...Vu, enregistrés les 4 et 14 août 1999, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. et Mme Claude X, demeurant ..., par Maître Yves Raoux, avocat, qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 23 juin 1999 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; - de prononcer la réduction desdites impositions ; - de dire que les charges de la société Inter Route payées par les époux X se compensent de plein droit avec les redressements...

...RAOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 janvier 2001 sous le n°01MA00212 présentée pour M. Ionko X, ..., par Me Nathalie X..., avocate ; M. Ionko X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 987827 du 23 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 11 mai 1998 rejetant sa demande de délivrance d'admission exceptionnelle au séjour dans le cadre de la circulaire du 24 juin 1997 et prononce une injonction au préfet de lui délivrer un titre de séjour salarié dans un délai de deux mois...