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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 02 juin 2008, 07BX02001

...RANGER-PEYROT...Vu la requête, enregistrée au greffe le 24 septembre 2007, présentée pour M. Rachid X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 31 août 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation du refus de délivrance d'un titre de séjour, de l'obligation de quitter le territoire français et de la décision fixant le pays de destination contenus dans l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 5 mars 2007 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre au...

France | 02/06/2008 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 12 septembre 2006, 04BX00644

...RANGER-PEYROT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 16 avril 2004, présentée pour M. Koman X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 6 décembre 2001 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au même préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 décembre 2001 ; 3° de constater qu'il...

France | 12/09/2006 | 5eme chambre (formation a 3)
 
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