Recherche de avec pour avocat RAHMANI dans la jurisprudence francophone - page 3

...RAHMANI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 juillet 2008, présentée par le PREFET DE LA CHARENTE ; le PREFET demande à la cour d'annuler le jugement en date du 17 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 7 mars 2008 portant fixation du pays de destination de M. Téko Z, ressortissant togolais ; - Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative...

...RAHMANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 avril 2008, présentée pour M. William X, demeurant ..., par Me Rahmani ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800013 du 27 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 décembre 2007 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le Ghana comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros...

...RAHMANI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2007, présentée pour Mme Séverine X, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Jérémy X, demeurant ..., par Me Rahmani, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 octobre 2007, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Villefagnan à lui verser une somme totale de 8 500 euros en réparation des préjudices subis par elle et par son fils à la suite de l'accident de bicyclette dont ce dernier a été victime ; 2° de...

...RAHMANI SABAH...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 novembre 2008, présentée pour M. Rahman X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806773 en date du 28 octobre 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 21 octobre 2008, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, des décisions distinctes du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite et décidant son...

...RAHMANI SABAH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 novembre 2008, présentée pour M. Fateh X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806335 en date du 10 octobre 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2008, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière ainsi que des décisions distinctes du même jour désignant le pays de destination de la reconduite et prononçant son placement en rétention...

...RAHMANI SABAH...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2008 à la Cour, présentée pour Mme Aïcha Y, domiciliée ... ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803099, en date du 23 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mai 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer...

...RAHMANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2009 en télécopie et régularisée par la production de l'original le 18 mai 2009 sous le n°09BX01137, présentée pour Mme Amina X, demeurant Chez Mme Y, ..., par Me Rahmani ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800149 du 8 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 21 décembre 2007 par laquelle le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Charente de lui délivrer...

...RAHMANI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 juillet 2009, présentée pour M. Abdellaziz X, demeurant chez M. Mahmoud X ..., par Me Rahmani, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Charente en date du 6 juin 2008 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente de lui délivrer...

...RAHMANI...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2009, présentée pour Mme Jeanne X, demeurant ..., par Me Rahmani, avocat au barreau d'Angoulême ; Mme Jeanne X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07-2487 du 10 novembre 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à lui verser la somme de 40 705 euros en réparation du préjudice subi du fait de sa non affiliation à un régime de sécurité sociale pour la couverture du risque vieillesse du 31 octobre 1988 au 31 décembre 2000...

...RAHMANI...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2009, présentée pour Mme Christine X, demeurant ..., par Me Rahmani, avocat au barreau d'Angoulême ; Mme Christine X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07-2634 du 14 novembre 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à lui verser la somme de 42 950,72 euros en réparation du préjudice subi du fait de sa non affiliation à un régime de sécurité sociale pour la couverture du risque vieillesse du 18 janvier 1988 au 31...