Recherche de avec pour avocat RADESCU D. dans la jurisprudence francophone

...RADESCU D....ANCIENNE TROISIÈME SECTION AFFAIRE PETROIU c. ROUMANIE Requête no 33055/09 ARRÊT Révision STRASBOURG 7 février 2017 DÉFINITIF 03/07/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Petroiu c. Roumanie demande en révision des arrêts des 24 novembre 2009 et 25 mars 2014, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Kristina Pardalos, Helen Keller, Iulia Motoc, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova...

...RADESCU D....ANCIENNE TROISIÈME SECTION AFFAIRE PETROIU ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 30105/05 ARRÊT Révision STRASBOURG 14 juin 2016 DÉFINITIF 14/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Petroiu et autres c. Roumanie demande en révision des arrêts des 24 novembre 2009 fond et 3 juin 2014 satisfaction équitable, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Kristina Pardalos, Helen Keller, Helena...

...RADESCU D....TROISIÈME SECTION AFFAIRE PETROIU ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 30105/05 ARRÊT Satisfaction équitable Cet arrêt a été révisé conformément à l'article 80 du règlement de la Cour par un arrêt prononcé le 14 juin 2016. Cette version a été rectifiée le 2 février 2015 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 3 juin 2014 DÉFINITIF 03/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Petroiu et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section...