Résultats par plus ancien

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat RADAMONTHE-FICHET dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 23 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 30 juin 2020, 18BX01261

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...RADAMONTHE FICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M... B... A..., M. C... F..., Mme L... F..., M. D... I... et Mme N...-M... B... A... ont demandé au tribunal administratif de Cayenne de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à leur verser diverses indemnités en réparation du préjudice causé par le décès de l'enfant E... H... le 27 mai 2005 dans le service de réanimation, à la suite d'un choc septique. Par un jugement n° 1201248 du 12 novembre 2013, le tribunal administratif de Cayenne a condamné le centre hospitalier...

France | 30/06/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 23 mars 2022, 19BX03554

...RADAMONTHE FICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, de condamner La Poste à lui verser une première somme de 15 100 euros au titre des frais d'avocat qu'il a engagés et une seconde somme de 10 000 euros au titre de ses préjudices financier et moral. Par un jugement n° 1000046 du 11 juillet 2011, le tribunal administratif de la Martinique a enjoint à La Poste d'accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à M. C... A... et a rejeté le surplus de ses demandes. Par un jugement n° 1300303 du 9...

France | 23/03/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 08 juin 2023, 21BX03136

...RADAMONTHE FICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 29 mars 2018 par laquelle le recteur de la Guyane a confirmé qu'elle était redevable d'une somme de 26 209,68 euros au titre de rémunérations perçues entre les mois de septembre 2015 et février 2016 alors qu'elle était à la retraite depuis le 1er septembre 2015, et de condamner l'État à lui verser la somme de 10 888,08 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n° 1801683 du 27 mai 2021, le tribunal...

France | 08/06/2023 | 1ère chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award