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21 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 30 juin 2020, 18BX01261

...RADAMONTHE FICHET... 54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M... B... A..., M. C... F..., Mme L... F..., M. D... I... et Mme N...-M... B... A... ont demandé au tribunal administratif de Cayenne de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à leur verser diverses indemnités en réparation du préjudice causé par le décès de l'enfant E... H... le 27 mai 2005 dans le service de réanimation, à la suite d'un choc septique. Par un jugement n° 1201248 du 12 novembre 2013, le tribunal administratif de Cayenne a condamné le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2019, 17BX01238

...RADAMONTHE FICHET... 18-07-02-03 Comptabilité publique et budget. Règles de procédure contentieuse spéciales à la comptabilité publique. Introduction de l'instance. Délai. 54-01-07-05-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. Effets de l'expiration du délai. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La MGTP a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la notification de saisie à tiers détenteur émise à son encontre pour un montant de 18 920 euros, de la décharger de l'obligation de payer la somme de 18 920 euros...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre - formation à 3, 30 novembre 2018, 16BX01058

...RADAMONTHE FICHET... 39-06-01-04-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. Délai de mise en jeu. Interruption du délai. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité territoriale de Guyane a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner solidairement le cabinet d'architectes Jocelyn Ho Tin A...etD..., le bureau d'études Becar Guyane, la société Nofrayane, la SARL Socomeca et la SGS...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre - formation à 3, 15 novembre 2018, 16BX01079

...RADAMONTHE FICHET... 36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 54-01-01-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. Mesures préparatoires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de la Guyane le 30 mars 2015 sous le n° 1500261, Mme D...B...a demandé à ce tribunal d'annuler la décision du 26 janvier 2015 par laquelle...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 24 juillet 2018, 16BX00981,16BX04247

...RADAMONTHE FICHET... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I° Mme A...E...a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler huit arrêtés du recteur de l'académie de la Guyane du 9 avril 2014, la plaçant en congé de maladie ordinaire pour les périodes allant du 19 décembre 2013 au 3 janvier 2014, du 4 au 17 janvier 2014, du 29 janvier au 4 février 2014, du 5 au 21 février 2014, du 22 au 28 février 2014, du 1er au 18 mars 2014, du 19 au 31 mars...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2017, 15BX01923

...RADAMONTHE FICHET ; RADAMONTHE FICHET ; RADAMONTHE FICHET... 36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. 36-07-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Guyane d'enjoindre au recteur de la Guyane de réexaminer son dossier, de prononcer l'annulation de la décision du 22 janvier 2014 par laquelle le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 07 avril 2016, 14BX00011

...RADAMONTHE FICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...B...A..., M. C...E..., Mme I...E..., M. D...F...et Mme M...-G... B...A...ont demandé au tribunal administratif de Cayenne de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à leur verser les sommes suivantes : au titre du préjudice moral lié au décès de l'enfant Jérémy Roubert, 100 000 euros à Mme G...B...A..., 60 000 euros à M. D...F..., 25 000 euros à Mme I...E..., 20 000 euros à M. C...E...et 20 000 euros à Mme M...-G... E...; au titre du préjudice d'accompagnement, 15 000 euros chacun à Mme G...B...A...et...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 09 juillet 2015, 15BX00221

...RADAMONTHE FICHET... 335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2015, présentée pour Mme B...A...demeurant..., par Me Radamonthe-Fichet, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1401169 du 8 décembre 2014 du président du tribunal administratif de Cayenne rejetant sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2013 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, l'a obligée de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 10 mars 2015, 14BX02749

...RADAMONTHE FICHET... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1400819 du 4 juin 2014 par laquelle le président du tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2014 du préfet de la Guyane portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 18 décembre 2014, 13BX00302

...RADAMONTHE-FICHET... 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. ...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 4 février 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Radamonthe-Fichet, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100064 du 29 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 août 2010 du directeur régional des finances publiques refusant de lui céder à titre onéreux la parcelle cadastrée section AP n° 201...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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