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...RACCAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n°2213134 du 17 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, et un mémoire...

...RACCAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2007345 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 14 juillet 2021 et le 24 octobre 2022, M. A..., représenté par Me Raccah...

...RACCAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 1900413 du 18 février 2019, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrées le 15 novembre 2019, M. E..., représent...

...RACCAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 août 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a substitué à la décision du 11 février 2015 du préfet de Seine-Saint-Denis ayant déclaré irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française, une décision de rejet de cette demande. Par un jugement n° 1509520 du 26 septembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision précitée du 20 août 2015 et a enjoint au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de la demande de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RACCAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 6 mars 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné, d'autre part, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer durant cet examen une autorisation provisoire de séjour dans un délai de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RACCAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au président du Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions en date du 20 janvier 2017 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1700535 du 25 janvier 2017, le magistrat désigné du Tribunal administratif de Montreuil a, dans un article 1er, annulé les...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RACCAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 mai 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1609693 du 4 novembre 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2016, M. A..., représenté par Me...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...RACCAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 11 février 2014 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse, Mme B...D..., ainsi que la décision du 28 mars 2014 du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique contre cette décision. Par un jugement n° 1404240-1404245 en date du 22 octobre 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RACCAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 13 septembre 2013 rejetant sa demande de titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1311498 du 20 mars 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...