Recherche de avec pour avocat RABARY-NJAKA dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 04 mai 2006, 03PA03923
...RABARY-NJAKA...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2003, présentée pour la COMPAGNIE AIR MADAGASCAR, dont le siège est ..., par Me Rabary ;Njaka ; la COMPAGNIE AIR MADAGASCAR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9926641/4-2 du 2 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 3 novembre 1999 lui infligeant une amende de 10 000 F ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ou, à défaut de réduire le montant de l'amende à la somme de 200 euros ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 22 avril 2004, 02PA01071
...RABARY-NJAKA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 mars 2002 sous le n° 02PA01071, pour la COMPAGNIE AIR MADAGASCAR, dont la représentation en France est sise ..., par MeRABARY-NJAKA, avocat ; la COMPAGNIE AIR MADAGASCAR demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0110105/4 en date du 17 décembre 2001 par laquelle le président de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de sa demande ; 2° d'annuler la décision en date du 9 mai 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre une amende d'un montant de 1524,49 euros ; 3° de décharger la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 22 avril 2004, 02PA01072
...RABARY-NJAKA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 mars 2002 sous le n° 02PA01072, pour la COMPAGNIE AIR MADAGASCAR, dont La représentation en France est sise ..., par MeRABARY-NJAKA, avocat à la cour ; la COMPAGNIE AIR MADAGASCAR demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0110109/4 en date du 17décembre2001 par laquelle le président de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de sa demande ; 2° d'annuler la décision en date du 9 mai 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre une amende d'un montant de 1524,49 euros ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 22 avril 2004, 02PA01073
...RABARY-NJAKA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 mars 2002 sous le n° 02PA01073, pour la COMPAGNIE AIR MADAGASCAR, dont La représentation en France est sise ..., par MeRABARY-NJAKA, avocat ; la COMPAGNIE AIR MADAGASCAR demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0110112/4 en date du 17 décembre 2001 par laquelle le président de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de sa demande ; 2° d'annuler la décision en date du 9 mai 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre une amende d'un montant de 1524,49 euros ; 3° de décharger la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 29 septembre 2003, 00PA00259
...RABARY-NJAKA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 janvier 2000, présentée pour M. Wilfrid X, demeurant ..., par Me RABARY-NJAKA, avocat ; M. Wilfrid X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 7 août 1997 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne l'a exclu du bénéfice du revenu de remplacement ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et d'annuler la décision en date du 7 août 1997 ; 3° de condamner l'Etat ministre de l'emploi et de la...
