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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 09 avril 2024, 24MA00108
48-01-08-02-01-02-04 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Contentieux. - Procédure devant les... ...R. WEYL - F. WEYL - F. WEYL - S. PORCHERON - E. TAULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole " campus vert d'azur " d'Antibes a prononcé à son encontre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 juin 2019, 17NC02031
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...R. WEYL - F. WEYL - F. WEYL - S. PORCHERON - E. TAULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a rejeté sa demande du 16 mars 2016 tendant à obtenir, d'une part, le versement de l'indemnité pour mission particulière majorée au taux de 2 500 euros et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui...
36-03-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Conditions générales d'accès aux fonctions publiques. Aptitude physique à... ...R. WEYL - F. WEYL - F. WEYL - S. PORCHERON - E. TAULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté par lequel le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a mis fin à ses fonctions de professeur de lycée professionnel agricole stagiaire à compter du 1er novembre 2015...
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 36-08-01... ...R. WEYL - F. WEYL - F. WEYL - S. PORCHERON - E. TAULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 12 décembre 2013, d'un montant de 22 533,25 euros, correspondant à un indu de rémunération pour la période de septembre 2011 à mars 2012 ainsi qu'à un indu relatif à la...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 36-13-03... ...R. WEYL - F. WEYL - F. WEYL - S. PORCHERON - E. TAULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler la décision du 20 juin 2013 par laquelle le principal du collège Via Domitia de Poussan a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée d'assistante d'éducation, ensemble la décision rejetant son...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 36-13-03... ...R. WEYL - F. WEYL - F. WEYL - S. PORCHERON - E. TAULET...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 36-13-03... ...R. WEYL - F. WEYL - F. WEYL - S. PORCHERON - E. TAULET...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 36-13-03... ...R. WEYL - F. WEYL - F. WEYL - S. PORCHERON - E. TAULET...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 36-13-03... ...R. WEYL - F. WEYL - F. WEYL - S. PORCHERON - E. TAULET...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont...
