Recherche de avec pour avocat QUATRAVAUX dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 octobre 2012, 11NT00345
...QUATRAVAUX...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2011, présentée pour la SNC Baobab Jardirêve Lèves, dont le siège est situé 4, rue de l'Ormeteau à Lèves 28300, représentée par son gérant, par Me Quatravaux, avocat au barreau de Dieppe ; la SNC Baobab Jardirêve Lèves demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2689 du 7 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2009 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir l'a mise en demeure de déposer, d'une part, une demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement de vente d'animaux d'espèces...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 27 juin 2012, 11DA01479
44-045-06-04 Nature et environnement. ... ...SCP LEMAIRE QUATRAVAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 5 septembre 2011 et régularisée par la production de l'original le 6 septembre 2011, présentée pour M. Nicolas A, demeurant ..., par Me M. Quatravaux, avocat ; M. A demande à la cour d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2011 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 septembre 2009 du préfet du Nord qui a prononcé la fermeture de l'établissement d'élevage, de...
03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Groupements agricoles d'exploitation en commun. ... ...SCP LEMAIRE QUATRAVAUX...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er septembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 2 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Michel B, demeurant ..., par Me Quatravaux, avocat ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802033 du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mai 2008 par lequel le préfet...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP LEMAIRE QUATRAVAUX...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Distel Bardini A, demeurant ..., par Me Quatravaux, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003530 du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 16 novembre 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 14 juin 2010, 09PA01835
...QUATRAVAUX...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2009, présentée pour la SOCIETE FAUNA et FILM, prise en la personne de son gérant en exercice, ayant son siège social 12 route du Lunain "Le Luat" à Villemer 77250, par Me Quatravaux ; la SOCIETE FAUNA et FILM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601489/2 du 26 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus qui lui a été opposé le 17 août 2004 par la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France à sa demande du 4 août 2004 d'autorisation de transport en Grande-Bretagne d'un faucon...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 février 2008, 07DA00279
...QUATRAVAUX...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bruno Y, demeurant ..., par Me Quatravaux ; M. Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0400968 du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2003 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé l'autorisation d'exploiter une superficie de 54 hectares 81 ares de terres sur le territoire des communes de Blacqueville et Freville, ensemble la décision implicite de rejet du ministre de...
...QUATRAVAUX...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Rachid X, demeurant ..., par Me Quatravaux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602012 du 31 juillet 2006 par lequel le président par intérim du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2006 du préfet de la Seine-Maritime décidant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2006 pour excès de pouvoir ; 3° de l'autoriser à regagner la...
...QUATRAVAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 16 et 20 mars 2001 sous le n° 01BX00697 présentée pour M. Emmanuel X élisant domicile ... ; M. X, représenté par Me Marcel Quatravaux, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête en annulation de l'arrêté du 17 juillet 1998 du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement rejetant sa demande d'extension de son certificat de capacité pour l'entretien et la présentation au public d'animaux vivants d'espèces non domestiques, ensemble la décision par...
