Recherche de avec pour avocat PRIOL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 juin 2020, 18NT02943
...PRIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sucrerie de Toury a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 98 768 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait du retard mis par l'Etat à transposer la directive n° 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité. Par un jugement n° 1201723 du 31 janvier 2013, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 13NT00966 du 18 décembre 2014, la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 décembre 2014, 13NT00966
...PRIOL...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2013, présentée pour la SA Sucrerie de Toury, représentée par son président, dont le siège est avenue de la Sucrerie à Toury 28310, par Me Priol, avocat au barreau de Paris ; la SA Sucrerie de Toury demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201723 du 31 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que l'État soit condamné à lui verser une indemnité de 98 768 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait du retard mis par l'État à transposer la directive n° 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02384
...PRIOL...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Eurocamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604174 en date du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au titre des années 1999, 2000 et 2001 dans les rôles des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02385
...PRIOL...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Eurocamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604175 en date du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au titre des années 2000 et 2001 dans les rôles de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02386
...PRIOL...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Keycamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604179 en date du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au titre de l'année 2001 dans le rôle de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02387
...PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL ; PRIOL...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Eurocamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604804 en date du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02388
...PRIOL...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Eurocamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604180 en date du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au titre des années 1999, 2000 et 2001 dans les rôles des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02389
...PRIOL...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Eurocamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604800 en date du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au titre des années 1999, 2000 et 2001 dans les rôles des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02482
...PRIOL...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Eurocamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605363 en date du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au titre des années 1999, 2000 et 2001 dans les rôles de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 février 2012, 09NT02483
...PRIOL...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2009, présentée pour la société GREENBANK HOLIDAYS LTD, venant aux droits de la société Eurocamp Travel Limited, dont le siège est Hartford Manor, Greenbank Lane à Northwich Cheshire, CW8 1HW, Royaume-Uni, par Me Priol, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la société GREENBANK HOLIDAYS LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604808 en date du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle mises à sa charge au titre des années 1999, 2000 et 2001 dans les rôles de la...
