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| ...PREGUIMBEAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 août 2004, présentée pour M. Lakehal X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute ;Vienne en date du 2 juin 2003 refusant de lui délivrer un titre de séjour et de l'invitation à quitter le territoire en date du même jour ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 800 euros au titre des frais de procès non compris dans les dépens...
...PREGUIMBEAU...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2006, présentée pour M. Lakehal X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 26 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 16 mai 2006 décidant sa reconduite, et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler ces arrêtés ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...
...PREGUIMBEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 2006 sous le n°06BX00373, présentée pour Mme Joyce X, alias Afua Y, demeurant ..., par Me Nathalie Preguimbeau, avocat au barreau de Limoges ; Mme X, alias Y demande au Président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-078 en date du 20 janvier 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2006 du préfet de la Haute-Vienne décidant qu'elle serait reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat...
...PREGUIMBEAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 décembre 2005 par télécopie, confirmée par courrier le 28 décembre 2005, présentée par Me Préguimbeau, avocat à la cour, pour M. Belgacem X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 24 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Vienne en date du 19 octobre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant son pays de renvoi ; - d'annuler lesdites décisions ; - de...
...PREGUIMBEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 septembre 2005, présentée pour M. Djilali X, demeurant ..., par Me Preguimbeau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 août 2005 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la...
...PREGUIMBEAU...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Bouba X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 12 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de la Haute-Vienne en date du 6 juillet 2005 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2° d'annuler ces arrêtés ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 750 euros au titre de l'article L. 761 ;1 du code de justice...
...PREGUIMBEAU...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2005, présentée pour M. Abedeltif X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de la Haute-Vienne en date du 27 janvier 2005 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel il devait être reconduit ; 2° d'annuler ces arrêtés ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de lui délivrer un titre de séjour mention vie privée et familiale...
...PREGUIMBEAU...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Lakehal X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 28 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de la Haute-Vienne en date du 20 janvier 2005 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays à destination duquel il devait être reconduit ; 2° d'annuler ces arrêtés ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de lui délivrer une carte de séjour vie privée vie...
