Recherche de avec pour avocat POUPELIN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 16 octobre 2007, 05VE00167
...POUPELIN...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2005 en télécopie et le 4 février 2005 en original, la requête sommaire, ensemble le mémoire ampliatif, enregistré le 11 mars 2005, présentés pour la SOCIETE COMPASS GROUP FRANCE Enseignement Santé et Services hospitaliers, dont le siège est 40 boulevard de Dunkerque à Marseille 13002, par Me Pascale Poupelin, avocat au barreau de Paris ; La société demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0103730 en date du 3 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise n'a fait droit que partiellement à sa demande de condamnation de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 08 avril 2003, 99NT00321
...POUPELIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 1999, présentée pour l'association Depar 2000, représentée par son président en exercice et dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Tours ; L'association Depar 2000 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1778 du 17 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 1996 du préfet d'Indre-et-Loire autorisant la société Laboratoire Pfizer à exploiter un entrepôt sur un terrain situé au lieu-dit La Commanderie, sur le territoire de la commune de...
