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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 11 mars 2022, 20PA01269
01-04-03-07 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - PRINCIPES... ...POTTERIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 juillet 2017 portant relevé de notes et de résultats par laquelle l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne aurait refusé de valider le diplôme de Master 2 professionnel " expert démographe " et la décision du 10 septembre 2018 par laquelle la directrice de l'institut de démographie de l'université Paris 1 IDUP a rejeté son...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 24 septembre 2020, 19PA01000
04-02-04-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes handicapées. Allocations diverses voir aussi :... ...POTTERIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé à la commission départementale d'aide sociale des Bouches-du-Rhône d'annuler la décision du 9 avril 2018 par laquelle le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de la prise en charge au titre de l'aide sociale de ses frais d'hébergement. Par une décision du 10 décembre 2018, la commission départementale d'aide sociale des...
