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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...PORET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2305211 du 26 octobre 2023 le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...PORET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2015 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°1505315 du 5 avril 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de la Dordogne de lui délivrer un certificat de résidence d'une durée d'un an portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...